les infos du Sénégal et d'ailleurs

Ngouda Mboup: « La Commission commet un abus de pouvoir et viole la loi » Ngouda Mboup

L’éventuel risque de rejet de la liste de Yewwi Askan Wi à Dakar pour les Législatives du 31 juillet prochain continue de faire couler beaucoup d’encre de salive. Et pour le constitutionaliste, Mouhamadou Ngouda Mboup, le refus du Président de la Commission de réception des dossiers de candidatures de recevoir les documents du mandataire de la coalition Yewwi Askan Wi n’est pas fondé.

Selon Mouhamadou Ngouda Mboup, la DGE est la boîte aux lettres du mandataire. Et elle est tenue de réceptionner tous les documents que lui fournit le mandataire.

Pour le constitutionaliste, au moment de l’examen de la recevabilité juridique, la Commission est libre de juger de la recevabilité ou non desdits documents (Ex : elle peut invoquer le cas de documents soumis hors délai).

« En refusant de réceptionner les documents du mandataire de la coalition Yewwi Askan wi, la Commission commet un abus de pouvoir et viole la loi (Cour d’Appel de Saint Louis, 10 novembre 2021, Coalition Yewwi Askan wi c / Prefet de Matam) », explique-t-il.

fr French
X
Share via
Copy link
Powered by Social Snap